ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, Etablissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Numéro de dépôt :
3730802
Date de dépôt :
16/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2020
Présentation de la marque LES RELAIS DU DON
Déposée le 16 avril 2010 par la société ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES RELAIS DU DON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-20 du 21 mai 2010.
Le déposant est la société ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG domicilié(e) 20 Avenue du Stade de France - 93210 LA PLAINE ST DENIS - Saint Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 822 852 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque LES RELAIS DU DON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730802.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, Etablissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public - 20 Avenue du Stade de France - 93210 LA PLAINE ST DENIS - Saint Denis - France - SIREN 428822852
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Enregistrement avec modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Sang à usage médical.
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts ; disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes électroniques ; disques magnétiques ; tous supports d'enregistrement audio et vidéo ; films pour l'enregistrement du son ; dessins animés ; pellicules (films) impressionnées ; vidéo disques ; disques vidéo ; Cédéroms ; bornes interactives ; logiciels ; logiciels éducatifs, logiciels de jeux ; CD-roms ; diapositives ; appareils d'enseignement audiovisuel.
Appareils et instruments médicaux destinés à la collecte, au transport et à la conservation du sang.
Véhicules destinés à la collecte, au transport et à la conservation du sang.
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos ; crayons ; livres ; manuels ; brochures ; revues ; journaux ; catalogues ; dessins ; diagrammes ; affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; circulaires ; formulaires ; imprimés ; prospectus ; chemises pour documents ; dossiers ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettre.
Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion ou transmission de programmes de radio et de télévision par câble, voie hertzienne et satellite et par tous réseaux mondiaux de communication ; diffusion de vidéogrammes sur Internet ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services de transmission d'informations (nouvelles) par voie télématique ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux ; transmission et diffusion d'informations en matière de don et de collecte du sang.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; édition de livres, revues, manuels, brochures, journaux, catalogues, dessins, diagrammes, affiches, albums, almanachs ; production de spectacles, de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production et coproduction de programmes de divertissement télévisés ; production et coproduction d'émissions de radio et de télévision ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'opérations d'éducation et de sensibilisation au don du sang.
Services médicaux ; services hospitaliers ; services de collecte de sang ; services de banques de sang ; établissement de collecte de sang ; assistance médicale ; informations en matière médicale ; informations relatives au don et à la collecte du sang ; consultation en matière médicale.
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